Rechtsverzicht

CONDITIONS D’UTILISATION GENERALES

Le présent site internet et son contenu sont exploités par, et sont la propriété exclusive de, l’Association Générale de l’Industrie du Médicament ASBL (« pharma.be »), dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles,
Chaussée de la Hulpe 166, avec le numéro d’entreprise 0407.622.902 RPR Brussel,
tel. : +32 2 661 91 11, compendium@pharma.be, www.pharma.be.

Visite du présent site internet

La banque de données www.e-notice.be figurant sur le présent site internet contient des informations au sujet des médicaments des entreprises pharmaceutiques qui ont décidé de participer à cette banque de données. Cette banque de données reprend plus spécifiquement les notices scientifiques (en néerlandais et français) et les notices publiques (en néerlandais, français et allemand) de médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.

Toute entreprise pharmaceutique est libre de demander à pouvoir uploader les notices de ses médicaments dans la banque de données www.e-notice.be.

Les entreprises qui ne sont pas membres de pharma.be et qui ont contribué à cette banque de données peuvent demander d’y avoir accès en s’adressant à compendium@pharma.be.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en forme, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus, informations, documents, marques, données, noms de produits ou de firmes, et tous les autres éléments repris sur le présent site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et restent la propriété de pharma.be ou de ses donneurs de licence. Il est interdit de reproduire, réclamer, réutiliser, modifier ou traduire, même partiellement, le présent site internet et son contenu sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas d’utilisation autorisée tels que décrits ci-dessous.

Utilisation du présent site internet

Il est permis aux médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, membres de pharma.be et autres utilisateurs autorisés par pharma.be de consulter et d’utiliser le site internet dans le cadre de l’exercice normal de leur profession. Tous les autres utilisateurs internet ne peuvent consulter et utiliser ce site internet qu’à des fins strictement personnelles.

Toute autre utilisation (en ce compris commerciale) du présent site internet et de son contenu est strictement interdite. Sont notamment strictement interdits sans l’accord préalable et écrit de pharma.be :

  • l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site internet, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris le balayage (« spidering » ou « crawling ») du site internet à des fins autres que l’enregistrement dans les résultats de recherche ;
  • une reproduction, traduction ou modification du site internet et/ou de son contenu dans d’autres cas que ceux pour lesquels elle est autorisée ci-dessus;
  • le cadrage (« framing ») ou l’extraction (« scraping ») du site internet ;
  • la création d’hyperliens vers d’autres pages du site internet que la page d’accueil.

Responsabilités

pharma.be a fait preuve d’une grande diligence dans la construction du présent site internet. pharma.be ne donne cependant pas de garanties, ne peut être tenue responsable et exclut, dans la plus large mesure permise par le droit applicable, toute responsabilité, concernant la précision, l’exactitude, la correction, la complétude, la pertinence ou la mise à jour du contenu, des données et des informations qui y sont repris. pharma.be intègre dans sa banque de données les données qui lui ont été fournies par les entreprises pharmaceutiques responsables pour les médicaments concernés. pharma.be n’est, par conséquent, en aucun cas responsable en cas d’un manque de précision ou en cas d’erreur quant aux données qui lui ont été ainsi fournies. Le contenu, les données et les informations sur le présent site internet doivent être vérifiés par l’utilisateur internet avant utilisation.

La consultation et/ou l’utilisation des informations sur le présent site internet ne remplace(nt) pas la consultation médicale.

pharma.be fournira des efforts raisonnables afin de rendre le présent site internet disponible à tout moment aux utilisateurs internet et ce à l’abri des virus, bogues et autres logiciels espions. Néanmoins, pharma.be se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité du présent site internet à tout moment et sans avertissement préalable, pour quelque raison que ce soit. pharma.be ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité (temporaire) du site, ni de tout dommage ou perte résultant de la présence de virus, bogues ou logiciels espions.

En tout état de cause, sans préjudice des dispositions de la présente section, et dans la plus large mesure permise par le droit applicable, la responsabilité maximale totale de pharma.be ne pourra dépasser deux mille cinq cents euros. Cette limitation de responsabilité s’applique, quel que soit le régime de responsabilité applicable (contractuel, extracontractuel, etc.) et est également d’application en cas de faute grave.

Protection des données à caractère personnel

Tout utilisateur internet peut librement visiter le présent site internet et consulter les informations disponibles sans aucune obligation de fournir ses données personnelles à pharma.be.

Si l’utilisateur internet communique des données à caractère personnel le concernant à pharma.be, ces données seront exclusivement traitées pour le traitement de sa demande et ne seront conservées que le temps de satisfaire à cette demande. Ces données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas communiquées à des tiers ni rendues publiques, sauf pour satisfaire aux obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police. Ces données ne seront pas non plus transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. pharma.be entreprend toutes les démarches nécessaires afin de garantir la sécurisation des données à caractère personnel. Afin de veiller à ce que ces données soient protégées contre l'accès illicite, l'utilisation illicite, la perte ou les modifications illicites, différentes techniques et procédures de sécurisation sont utilisées.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toutes les autres règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des Données »), l’utilisateur internet qui a communiqué ses données à caractère personnel a, à tout moment, le droit de consulter ses données qui ont été collectées, de s’opposer au traitement de ces données, de les modifier, de les corriger ou de les faire retirer, auquel cas, il peut prendre contact avec le responsable du traitement : pharma.be, Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, tel. : +32 2 661 91 05, compendium@pharma.be.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur le présent site internet peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

Cookies

Afin de rendre ce site internet convivial, il est possible que pharma.be utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier d’information qui est automatiquement sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur internet afin de faciliter et d’accélérer l’accès au présent site internet et d’individualiser le site selon ses préférences personnelles.

Les cookies utilisés sur le présent site internet sont des ‘first party’ cookies fonctionnels, c’est-à-dire qu’ils veillent au fonctionnement correct du site internet, et restent présents sur le disque dur de l’utilisateur internet pour une durée limitée ou jusqu’à ce que ce dernier les efface. La nature et l’objectif des cookies utilisés sur le présent site internet sont détaillés ci-après :

Nom du cookie Objectif du cookie
CFID Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session.

Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.
CFTOKEN Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session.

Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.

Les paramètres du navigateur de l’utilisateur internet lui permettent de modifier les paramètres d’acceptation des cookies. Il peut ainsi refuser l’installation des cookies et peut également à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur son ordinateur ou sur son appareil mobile (sachant toutefois que cela pourrait rendre la navigation sur le présent site internet moins conviviale, voire impossible). Ces paramètres sont généralement accessibles via le menu « option » ou « préférences » du navigateur de l’utilisateur internet. Pour mieux comprendre ces paramètres, consultez les liens suivants :

Les données personnelles qui pourraient être récoltées par ces cookies sont traitées de manière strictement confidentielle et dans le respect de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Général sur la Protection des Données.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site internet et son contenu ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige y relatif sera exclusivement soumis à la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

Engagement

En accédant au présent site internet ou en faisant usage de son contenu, l’utilisateur internet accepte les termes des présentes conditions d’utilisation. S’il ne les accepte pas, il ne pourra ni visiter ce site internet, ni utiliser les informations qui s’y trouvent.